Amendement n° 2 au texte n° 638 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer au taux :

« 67,18 % »

le taux :

« 63,25 % ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au taux :

« 10,05 % »

le taux :

« 10,38 % ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer au taux :

« 17,69 % »

le taux :

« 21,28 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de coordination modifie les taux de taxes sur les salaires affectée aux branches maladie, vieillesse et famille, afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.