Amendement n° 3 au texte n° 638 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Gouvernement sur l’article 11 du texte n° 638.
- Déposé le
- 2 décembre 2024
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
245,9
259,3
-13,4
Accidents du travail et maladies professionnelles
17,1
17,0
0,2
Vieillesse
295,7
300,7
-5,0
Famille
59,8
59,7
0,0
Autonomie
42,0
42,7
-0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
641,5
660,5
-19,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
642,6
660,9
-18,3
»
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de coordination modifie le tableau d’équilibre pour 2025 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0638P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale