Amendement n° 463 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Zahia Hamdane sur l’article 31 du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
I. A l’article 31, substituer au montant :
« 42,7 »
le montant :
« 43,75 ».
II. – En conséquence, à l’article 27, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 2,45 »
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000463. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale