Amendement n° AS463 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Non soutenuDéposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 9 bis du texte n° 622.
- Déposé le
- 23 janvier 2025
- Décidé le
- 28 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement ne remet pas en cause la nécessité de combattre le surpoids, le diabète et les maladies cardio-vasculaires qui doivent être au cœur des politiques de santé publique. Mais l’impôt n’est pas la solution : cette taxe pèsera in fine sur le consommateur pour une efficacité questionnable. Il est donc proposé de supprimer cette mesure et mettre l’accent sur la sensibilisation, notamment des plus jeunes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000463.