Amendement n° 124 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 20 millions d'euros en AE et en CP le programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de minorer de 4 977 359€ en AE et en CP les ouvertures de crédits de titre 2 du programme Conduite et pilotage des politique de l'agriculture et de 15 022 641€ en AE et CP les ouvertures de crédits du programme Allégements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).".

Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu de l'urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par les aléas climatiques ces dernières années, ils ont, cette année encore, été très rudement affectés par des aléas naturels d'une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsi entre 70% et 100% de pertes sur leurs exploitations, ce qui les met en grande difficulté financière.

Afin d'accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques qu'ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte du mildiou dans le champ assurantiel au sein de l'assurance récolte par exemple, cet amendement vise à flécher, à nouveau, 20 millions d'euros vers la gestion du sinistre que constitue ces différentes crises, notamment dans le Gers et dans la région bordelaise.

Il est demandé au gouvernement de lever le gage sur cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.