Amendement n° 123 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
TombéDéposé par David Amiel sur l’article liminaire du texte n° 538.
- Déposé le
- 15 novembre 2024
- Décidé le
- 19 novembre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -5,7 »
le nombre :
« -5,4 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,8 ».
III. – En conséquence, à la neuvième ligne de ladite colonne, substituer au nombre :
« 42,8 »
le nombre :
« 42,9 ».
IV. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 56,8 »
le nombre :
« 56,6 ».
V. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 1 657 »
le nombre :
« 1 652 ».
VI. – En conséquence, à la douzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 2,1 »
le nombre :
« 1,8 »
VII. – En conséquence, à la quinzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« -5,4 »
le nombre :
« -5,3 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la possibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. Cela passerait par l’anticipation de mesures fiscales actuellement prévues pour 2025, comme de mesures de réduction plus fortes des dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations supérieures de crédits.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000123. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale