Amendement

Amendement n° 90 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

A discuter

Déposé par Aurélien Le Coq sur l’article 4 du texte n° 538.

Déposé le
15 novembre 2024
État
A discuter
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits sur le plan d’investissement France 2030.

Le Plan France 2030 était initialement doté de 54 milliards d’euros déployés sur 5 ans, axé autour de 3 catégories d’objectifs : mieux produire avec 5 milliards d’euros pour la décarbonation de l’industrie, mieux vivre avec 1,5 milliard d’euros pour une alimentation saine et durable et mieux comprendre avec par exemple 1,5 milliard d’euros pour la R & D dans le domaine spatial.

Ce rabotage du plan porte aux trois-quarts sur un programme : Financement des investissements stratégiques pour 922 millions d'euros.

Au moment où de grandes entreprises comme Sanofi menacent de céder des actifs stratégiques comme le Doliprane à l'étranger, cette suppression de crédits est particulièrement malvenue.

Nous demandons donc la suppression de ces annulations et invitons le gouvernement à utiliser ces crédits pour prendre des participations dans les actifs stratégiques de l’État afin d'avoir une meilleure voix au chapitre dans les décisions des fleurons industriels. Il est urgent de mettre fin à la course au profit de court-terme qui détruit notre tissu social, notre planète, et menace notre économie.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

- 14 025 000€ en CP prévue pour le programme Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche de la mission Investir pour la France de 2030

- 4 851 000€ en CP prévue pour le programme Valorisation de la recherche de la mission Investir pour la France de 2030

- 784 300€ en CP prévue pour le programme Accélération de la modernisation des entreprises de la mission Investir pour la France de 2030

- 922 204 551€ en CP prévue pour le programme Financement des investissements stratégiques de la mission Investir pour la France de 2030

- 272 714 920€ en CP prévue pour le programme Financement structurel des écosystèmes d'innovation de la mission Investir pour la France de 2030

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Aurélien Le Coq · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000090. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale