Amendement n° 89 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires qui est amputé de 400 millions d’euros en autorisations d’engagements et de 65 millions d’euros en crédits de paiement.

Les collectivités territoriales réalisant 2/3 des investissements publics dans notre pays, leur accorder des moyens pour financer la bifurcation écologique est une urgence vitale. Alors que le Ministre Le Maire, sur le départ, les accusait d’être à l’origine du déficit qu’il a engendré, et que le Gouvernement Barnier souhaite leur ponctionner 5 milliards d’euros de budget, le Nouveau front populaire compte donner aux collectivités les moyens de rénover les bâtiments publics.

Pour faciliter l'utilisation des crédits restants en fin d'année, nous invitons le gouvernement à diminuer le reste à charge pour les collectivités, ce qui leur permettra au plus pauvres d'entre elles de véritablement bénéficier des dispositifs.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

- 400 000 000€ en AE et 65 000 000€ en CP prévue pour le programme Service public de l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.