Amendement
Amendement n° 58 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article liminaire du texte n° 538.
- Déposé le
- 15 novembre 2024
- Décidé le
- 19 novembre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , les prévisions pour 2024 de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel sur la LPFP.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000058. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale