Amendement n° 9 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la nouvelle ponction sur les ressources de l'audiovisuel public de 51 millionsd'euros.

Si le gouvernement rétorquera que les moyens de l'audiovisuel public restent en hausse en 2024 malgré cet article, la réalité est que les ressources de l'audiovisuel public, compte tenu des articles en PLF et PLFG sont passées de 3,797 milliards en 2023 à 3,976 milliards en 2024, quand il faudrait 3,983 milliards pour couvrir l'inflation.

Quoi qu'il en soit, cette diminution continue des moyens de l’audiovisuel public démontre bien le danger qui plane sur l’audiovisuel public sous Emmanuel Macron comme sous Michel Barnier. Qu’il s’agisse d’une budgétisation ou d’une taxe générale, affectée partiellement, les ressources de l’audiovisuel public ne sont pas à l’abri des volontés austéritaires du Gouvernement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.