Amendement

Amendement n° 1454 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Christine Le Nabour · Après l’après l'article 23, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 24 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Le Nabour · EPR

Voir les 11 cosignataires

Mme Le Nabour, M. Fait, Mme Liso, Mme Klinkert, Mme Dubré-Chirat, M. Rousset, M. Le Gac, M. Belhaddad, M. Marion, M. Frébault, Mme Spillebout et Mme Errante

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001454. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale