Amendement n° II-3013 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Le budget du plan Sargasse II s’est vu amputé de près de 700 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2025 par rapport à la loi de finances pour 2024 alors que ce phénomène d’échouement de sargasses est à l’origine de troubles sanitaires et de désordre économiques et environnementaux majeurs. Les moyens ainsi mobilisés permettent de financer, via un opérateur unique en Guadeloupe et en Martinique, la collecte et le traitement des algues et d’apporter un soutien aux collectivités territoriales.

Cet amendement propose que les dépenses d’intervention prévues dans le projet de loi de finances pour 2025 soit augmenté de 100 000 euros et qu’un rapport sur les effets des échouements des sargasses sur les habitations, les conditions de vie et l’intégrité des équipements, proches du littoral dans les Antilles soit produit. En effet, des bailleurs sociaux comme l'Union sociale de l'Habitat Outre-mer font état de cas de dégradations matérielles des logements proches des littoraux dues à l'effet corrosif des sargasses. Par ailleurs, l’odeur pestilentielle relâchée par les algues brunes échouées ont des effets sur la santé et le confort de vie des habitants. Des zones du parc social sont donc frappées « inhabitabilité » ou de vacance, allant jusqu’à des impayés pour les organismes de logement social ainsi que des problématiques de bonne prise en charge par les assurances.

Afin d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, il est proposé d'abonder de 100000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 02 "Aménagement du territoire" du programme 123 "Conditions de vie Outre-mer" et de minorer les crédits de l'action 01 'Soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi outre-mer".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.