Amendement

Amendement n° I-3013 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Théo Bernhardt · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
19 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Théo Bernhardt · RN

Voir les 4 cosignataires

M. Bernhardt, M. Pfeffer, M. Jenft, M. Jacobelli et M. Ott

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale