Amendement n° II-1773 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 5 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. Nous proposons de revenir pour les missions de cohésion des territoires aux effectifs du PLF de 2019.
Le nombre d’ETP accordé aux missions de cohésion des territoires a augmenté de 521 ETP entre 2019 et le PLF 2025. Nous considérons que l’augmentation continue des effectifs pour la mission cohésion des territoires n’est pas justifiée et nous proposons donc de revenir aux effectifs de 2019.
La modification suivante des crédits aboutit à la suppression de 521 ETP.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001773. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale