Amendement n° I-3079 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 188, substituer aux mots :

« de sûreté nucléaire et de radioprotection »

les mots :

« mentionnée au premier alinéa de l’article L. 592‑1 du code de l’environnement ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 189.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de conséquence du report au 1er janvier 2026 de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.