Amendement n° II-3079 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Stéphane Viry sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Soutenir les activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes est indispensable afin de répondre à cet objectif. C’est pourquoi cet amendement prévoit d’attribuer une contribution supplémentaire aux activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF :
- Il augmente de 5 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 23 – "Personnels mettant en œuvre les politiques de l’égalité entre les femmes et les hommes " du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux" ;
- Il réduit de 5 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 "Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi" du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi".
Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003079. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale