Amendement

Amendement n° I-1881 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Sophie Errante · Après l’après l'article 10, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Errante · NI

Voir les 2 cosignataires

Mme Errante, M. Frébault et M. Buchou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001881. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale