Amendement n° II-1881 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Eva Sas sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 5 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).
Les missions conduites par l’INERIS sont clés face à l’urgence écologique. En plus de la surveillance industrielle, il effectue des missions de contrôle des pollutions, des travaux de prévention des risques naturels et de surveillance des impacts sanitaires des installations et zones sensibles. Il faut donc absolument renforcer les moyens humains de cet opérateur au service de la planification écologique et de la gestion des risques. Mais, depuis son arrivée au pouvoir, Macron et ses gouvernements ont fait tout l’inverse.
Cette année, l’INERIS bénéficie de 5 ETPT supplémentaires. Toutefois, cette maigre hausse ne compense pas les baisses d’effectifs que l’INERIS a connu depuis 2017. Entre 2017 et 2025, l’INERIS aura donc perdu 39 postes, passant de 533 (LFI 2017) à 494 dans le PLF 2025. Les député.es du groupe écologiste et social proposent donc d’allouer des fonds supplémentaires pour l’INERIS pour qu’il puisse réouvrir les 39 postes supprimés. Les député.es du groupe écologiste et social s’opposent en effet à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l’écologie.
Considérant un coût moyen de 50 000 € par emploi, les député.es du groupe écologiste et social proposent de ponctionner 1,95 million d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 13 du programme 181 « prévention des risques ». Les député.es du groupe écologiste et social appelent le Gouvernement à lever le gage.
Un amendement similaire a été déposé par le député M. Laisney en Commission du Développement Durable.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001881. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale