Amendement

Amendement n° I-677 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Charles de Courson, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 324.

Déposé le
16 octobre 2024
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles de Courson, rapporteur · LIOT

Voir la liste publiée des signataires

M. de Courson, rapporteur général au nom de la commission des finances

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000677. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale