Amendement

Amendement n° II-677 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Jean-Claude Raux sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le: 30 octobre 2024
État: En traitement
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le Service national universel (SNU).

Il est ainsi proposé :

- Une diminution de 128 287 188 €, en AE et en CP, dont 27 324 000 € en titre 2, de l’action 06 « Service national universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Claude Raux · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000677. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale