Amendement n° I-104 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« des deux exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 »

les mots :

« de l’exercice 2025 ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 10,3 % pour le second exercice clos à compter de cette même date ».

III. – En conséquence, à la fin l’alinéa 9, supprimer les mots :

« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 20,6 % pour le second exercice clos à compter de cette même date ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.