Amendement n° II-104 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement transfère 10 millions d’euros de l’action 4 « Police des étrangers et sûreté des

transports internationaux » du programme 176 « Police nationale » vers l’action 13 « Soutien aux

acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile ».

Cette action correspond aux activités de coordination et de formation des autres acteurs de sécurité

civile (servies départementaux et territoriaux d’incendie et de secours, associations agréées de sécurité civiles) et comprend entre autres le développement de la résilience de la population, au

moyen notamment de la généralisation de la formation aux gestes de premiers secours. La volonté

du président de la République de former 80 % des Français aux gestes de premiers secours avant la

fin du quinquennat réclame des moyens à la hauteur des objectifs.

Ces 10 millions d’euros, bien qu’insuffisants, permettront une montée en charge progressive. Les

professionnels de la petite enfance doivent être une cible prioritaire des actions gratuites de

formation au PSC1 pour la sécurité des plus jeunes.

Face au flou qui entoure la réglementation relative à la formation aux gestes de premiers secours

des professionnels de la petite enfance, il est urgent de mettre en oeuvre des mesures venant

clarifier la situation. Lors de l’attaque au couteau d’Annecy en juin 2023, une assistante maternelle

a pris en charge un des bébés blessés alors qu’elle avait mis à l’abri les enfants qu’elle gardait. Elle

a reconnu que, sans les séances de recyclage PSC1 réalisées volontairement et les formations

« sauvetage » suivies en tant que réserviste de la gendarmerie, elle n’aurait pas pu prendre en charge

la petite victime.

Fort heureusement, cette situation est exceptionnelle mais les accidents domestiques (étouffements,

brûlures, chutes, noyades...) sont la première cause de mortalité des moins de 15 ans en France. Au

sein des établissements de la petite enfance, seuls les professionnels de santé et les assistantes

maternelles sont formés, formation qui relève du volontariat pour les autres professions. De plus, si

le PSC1 est obligatoire dans la formation initiale des assistantes maternelles, aucun renouvellement

ne leur est demandé.

Tous les professionnels de la petite enfance dans le pays devraient être formés régulièrement aux

gestes qui sauvent et aux techniques d’évaluation du danger et d’autocontrôle. Dans l’idéal, cette

formation devrait être adaptée à la prise en charge des jeunes enfants (dès 3 mois).

Dès lors, cet amendement propose une augmentation des crédits attribués à la formation gratuite

aux gestes de premiers secours avec pour cible prioritaire les professionnels de la petite enfance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.