Amendement

Amendement n° 3 au texte n° 263 – Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

A discuter

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 263.

Déposé le: 24 octobre 2024
État: A discuter

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0263P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale