Amendement

Amendement n° 14 au texte n° 4 – Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

A discuter

Déposé par Karine Lebon sur l’article 3 du texte n° 4.

Déposé le
8 octobre 2024
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale