Amendement
Amendement n° AS15 au texte n° 4 – Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Non soutenuDéposé par Yannick Monnet sur l’article 2 du texte n° 4.
- Déposé le
- 20 septembre 2024
- Décidé le
- 25 septembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000015.