Amendement

Amendement n° CF14 au texte n° 4 – Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Irrecevable

Déposé par Danielle Simonnet · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 4.

Déposé le
5 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Danielle Simonnet · ECOS

Voir les 4 cosignataires

Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000014.