Amendement
Amendement n° 75 au texte n° 3 – Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
A discuterDéposé par Mickaël Bouloux sur l’article premier du texte n° 3.
- Déposé le
- 10 octobre 2024
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 1er du projet de loi pour rejeter ce texte
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000075. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale