Amendement n° CL56 au texte n° 2990 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

L'avant-dernier alinéa de l’article 148 du Règlement est ainsi modifié :

1° Les mots : « peut décider d’associer » sont remplacés par les mots : « associe, avec leur accord, » ;

2° Sont ajoutés les mots : « ou leur représentant ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire l’audition des premiers signataires, ou de leur représentant, lorsqu’une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures est examinée par une commission permanente.

Le droit de pétition a pour objet de permettre aux citoyens d’interpeller directement l’Assemblée nationale sur une question relevant de ses compétences. Il apparaît ainsi indispensable que les auteurs de la pétition puissent présenter les motifs de leur démarche et répondre aux interrogations des députés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.