Amendement n° CL22 au texte n° 2990 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

À la fin du quatrième alinéa de l’article 50 du Règlement, le mot : « minuit » est remplacé par les mots : « 23 heures ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement entend améliorer l’exercice du mandat de député en limitant les séances de nuit à 23 heures.

Cette adaptation du fonctionnement de l’Assemblée nationale entend protéger la santé des élus et du personnel de l’Assemblée, tout en garantissant de bonnes conditions de sincérité du débat parlementaire. En pratique, les séances nocturnes sont souvent synonymes d’un hémicycle clairsemé, les députés ne sont pas en mesure de délibérer sincèrement.

Cet amendement préserve la souplesse nécessaire au respect des délais d’examen des textes, garantis par l’alinéa 5 de l’article 50 du Règlement, qui autorise l’Assemblée à prolonger ses séances.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.