Amendement n° CL12 au texte n° 2990 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

Le deuxième alinéa de l’article 108 du Règlement est ainsi modifié :

1° À la première phrase, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ;

2° La seconde phrase est supprimée.

Pourquoi cet amendement ?

L'article 108 de notre Règlement prévoit que la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une motion de rejet préalable est de 10 mn à partir de la deuxième lecture et de 5 mn lorsque l'Assemblée statue définitivement sur un texte.

Cet amendement a pour objet de porter la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une motion de rejet préalable à 15 mn à partir de la deuxième lecture, comme cela existait avant la réforme de 2019 qui a considérablement réduit les droits de l'opposition.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.