Amendement n° CL251 au texte n° 2464 – Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 83.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la possibilité pour les agents de la police municipale d’effectuer des fouilles de véhicules.

Au même titre que les contrôles d’identité, le recours aux fouilles de véhicules accompagne une politique de répression et d’intervention au détriment d’une politique faisant des agents de la police municipale des agents tournés vers la désescalade et la tranquillité.

Malgré le phénomène moins massif que le contrôle d’identité, le caractère arbitraire de la fouille maintient le risque qui pèse sur les individus les plus exposés aux contrôles policiers : les jeunes hommes racisés.

C’est pourquoi nous défendons une police de proximité fondée sur la désescalade et axée sur le maintien de la tranquillité publique. L’ensemble des travaux de recherche en sociologie de la police et des institutions démontre que la sécurité du quotidien ne repose pas d’abord sur la montée en puissance des moyens de contrainte, mais sur la capacité des forces de sécurité à établir une relation stable, continue et reconnue avec la population. Dans cette perspective, la police de proximité ne peut être réduite à une fonction d’intervention et de contrôle des corps dans l’espace public. Elle doit être pensée comme une institution de régulation sociale fondée sur la désescalade, la médiation et la présence humaine. Cela implique une évolution explicite de sa doctrine d’emploi, afin de privilégier les techniques d’apaisement et de résolution non conflictuelle des situations, plutôt que les logiques de confrontation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.