Amendement n° CL52 au texte n° 2327 – Création d’une déclaration de beau-parentalité

Ce que propose l’amendement

I. – Après la première phrase de l’alinéa 20, insérer la phrase suivante :

« Dans ce cas, le beau-parent a le droit de maintenir des relations personnelles avec l’enfant. »

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.

Pourquoi cet amendement ?

En premier lieu, le présent amendement supprime la révocation de plein droit de la déclaration en cas de décès du conjoint ou partenaire de l’enfant. Il parait en effet conforme à l’intérêt de l’enfant que la déclaration puisse continuer de produire ses effets dans une telle hypothèse, notamment pour maintenir l’obligation d’entretien subsidiaire à la charge du beau-parent.

En second lieu, il instaure un droit au maintien des relations personnels du beau-parent en cas de séparation de ce dernier avec le conjoint ou partenaire parent de l'enfant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.