Amendement
Amendement n° CL48 au texte n° 2327 – Création d’une déclaration de beau-parentalité
AdoptéDéposé par Sébastien Huyghe, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 2327.
- Déposé le
- 23 février 2026
- Décidé le
- 25 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 387‑8 »
la référence :
« 387‑7 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Pourquoi cet amendement ?
Correction d'une erreur de référence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2327P0D1N000048.