Amendement
Amendement n° CL57 au texte n° 2180 – Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
AdoptéDéposé par Charles Rodwell, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2180.
- Déposé le
- 10 février 2026
- Décidé le
- 11 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« déféré »
les mots :
« donné suite ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000057.