Amendement

Amendement n° II-CL301 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Déposé par Jérémie Iordanoff sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le: 27 octobre 2025
Décidé le: 3 novembre 2025

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d'augmenter la dotation de La Chaîne parlementaire.

Ce média audiovisuel, au budget de fonctionnement bien inférieur aux autres chaines de la TNT, assure une mission de service public d’information et de formation civique. Sa dotation est structurellement contrainte, alors même que croissent les besoins en accessibilité (sous-titrage/LSF, audio-description), en captation/diffusion des travaux parlementaires et en formats pédagogiques de lutte contre la désinformation. Un renfort de 1,5 M€ permettra d’accélérer ces priorités sans porter atteinte à l’indépendance éditoriale.

Le groupe Écologiste et social souhaite retirer 1 500 000 euros du programme 501 Présidence de la République pour les allouer au programme 541 La Chaîne parlementaire. Le groupe Écologiste et social appelle le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérémie Iordanoff · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000301.