Amendement

Amendement n° II-CF301 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac · Après l’après l'article 71, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
28 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Melchior, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, M. Molac, Mme Le Nabour, M. Marion, M. Chenevard, M. Vuibert et M. Castellani

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000301.