Amendement

Amendement n° CL9 au texte n° 771 – Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Irrecevable

Déposé par Roland Lescure sur l’article unique du texte n° 771.

Déposé le
8 février 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Roland Lescure · EPR

Voir les 9 cosignataires

M. Lescure, M. Caure, M. Boudié, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000009.