Amendement

Amendement n° CL6 au texte n° 771 – Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Irrecevable

Déposé par Éric Martineau · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 771.

Déposé le
8 février 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Martineau · DEM

Voir les 3 cosignataires

M. Martineau, Mme Bergantz, M. Latombe et Mme Brocard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000006.