Amendement
Amendement n° CL11 au texte n° 451 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
RejetéDéposé par Léa Balage El Mariky sur l’article premier du texte n° 451.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- Décidé le
- 2 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« À Lyon, le nombre total d’élus, conseillers d’arrondissement et conseillers municipaux ne peut excéder 223. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise, dans un souci de gestion budgétaire, à limiter le nombre d’élus au nombre existant à l’heure actuelle, pour éviter un accroissement potentiel de 73 élus.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000011.