Amendement

Amendement n° CL1 au texte n° 451 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Irrecevable

Déposé par Stella Dupont · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 451.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 5 cosignataires

Mme Dupont, M. Bolo, Mme Dubré-Chirat, M. Gernigon, Mme Saint-Paul et M. Masséglia

Contexte législatif

Dossier : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Texte examiné : proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000001.