Amendement

Amendement n° CL57 au texte n° 448 – Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Irrecevable

Déposé par Sacha Houlié · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 448.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 6 cosignataires

M. Houlié, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Belhaddad, Mme Froger, M. Causse et M. Travert

Contexte législatif

Dossier : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Texte examiné : proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0448P0D1N000057.