Amendement

Amendement n° CF10 au texte n° 2679 – Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Irrecevable

Déposé par Daniel Grenon sur l’article premier du texte n° 2679.

Déposé le
15 mai 2026
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Daniel Grenon · NI

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2679P0D1N000010.