Amendement

Amendement n° II-CF2707 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Nicolas Sansu sur l’article 65 du texte n° 1906.

Déposé le
14 novembre 2025
Décidé le
19 novembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement se justifie par son dispositif même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Sansu · GDR

Voir les 2 cosignataires

M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002707.