Amendement n° II-CF2576 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Laurent Wauquiez sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 6 novembre 2025
- Décidé le
- 12 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements attribués à Météo France.
Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à l'ensemble des opérateurs de l'Etat. Dans un contexte budgétaire contraint, et sans remettre en cause l'action de ces structures, il nous apparaît nécessaire de maintenir leurs financements au niveau de l'année passée.
C'est le sens du présent amendement qui prévoit de maintenir au niveau 2025 la subvention pour charge de service public à Météo France.
Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 59 616 155 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au P159 "Expertise, information géographique et météorologie". Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CP à l'action 13 "Météorologie".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002576.