Amendement n° II-CF1771 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA) contribue au bien-être et au développement humain de plusieurs générations de réfugiés palestiniens. L’organisation apporte des services d’éducation, de santé, de secours ainsi que des services sociaux. Elle gère les infrastructures des camps et les améliore. Elle propose des microcrédits et une assistance d’urgence, notamment en période de conflit. L’UNRWA ne rend compte de ses activités qu’à l’Assemblée générale de l’ONU.

Le génocide perpétré par Israël à Gaza depuis octobre 2023 rend l’activité de cette agence encore plus indispensable. Il revient à la communauté internationale, et donc à la France également, de permettre à l’UNRWA d’apporter une assistance d’urgence aux réfugiés de Palestine.

En 2023, cet office onusien a reçu une contribution de 54 Millions d’euros de la part de la France. Cette aide s’est élevée à 38 millions d’euros pour l’année 2024. Ceci est bien trop insuffisant au regard du contexte actuel.

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement propose donc d’abonder de 20 millions d’euros les crédits (en AE et CP) dédiés à la sous-action 10‑02 « Action humanitaire multilatérale » de l’action 10 « Action humanitaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », en provenance de l’action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.