Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle au durcissement des malus automobiles.

Cet article constitue une nouvelle étape d'accroissement de la fiscalité sur les véhicules, à travers notamment le durcissement du barème du malus CO2 et la suppression du plafonnement du malus masse et du malus CO2 en 2028.

Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s'opposera à toute hausse d'impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s'opérer que par la baisse des dépenses publiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Laurent Wauquiez · DR

Voir les 33 cosignataires

M. Wauquiez, M. Berger, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ceccoli, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite et M. Thiériot

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001771.