Amendement

Amendement n° II-CF1528 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Colette Capdevielle sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
31 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Colette Capdevielle · SOC

Voir les 10 cosignataires

Mme Capdevielle, M. Dufau, M. Echaniz, M. Potier, M. Courbon, M. Leseul, M. Bouloux, Mme Rossi, M. Sother, M. Fournier et M. Molac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001528.