Amendement

Amendement n° II-CF1429 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Léa Balage El Mariky · Après l’après l'article 81, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Léa Balage El Mariky · ECOS

Voir les 4 cosignataires

Mme Balage El Mariky, Mme Pic, M. Guedj, Mme de Pélichy et Mme Hoffman

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001429.