Amendement

Amendement n° II-CF1378 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par François Gernigon sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Gernigon · HOR

Voir les 4 cosignataires

M. Gernigon, Mme Bellamy, Mme Dupont, Mme Piron et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001378.