Amendement

Amendement n° II-CF552 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Aurélien Dutremble sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
29 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Aurélien Dutremble · RN

Voir les 41 cosignataires

M. Dutremble, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Chudeau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Evrard, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Perez, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Emmanuel Taché, M. Tesson et M. Vos

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000552.